Rayon Droit public
Vade-mecum des aides d'Etat : édition 2012

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 317 pages
Poids : 579 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-11-008961-8
EAN : 9782110089618

Vade-mecum des aides d'Etat

édition 2012


Paru le
Broché 317 pages
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
sous la direction de Sophie Chaillet, Nathalie Bert, Catherine Houdant
consultants Alexandra Cuisiniez, Simon Chardenoux, Aimée Jeanne et al.
Professionnels

Quatrième de couverture

Le droit des aides d'État est l'un des domaines de prédilection des universitaires spécialisés dans le droit communautaire et des ouvrages savants lui sont consacrés.

Le présent vade-mecum n'a pas vocation à les concurrencer.

Ce manuel pratique, élaboré et mis à jour chaque année au sein de la direction des affaires juridiques de Bercy par des praticiens du droit communautaire, a pour vocation de faciliter la compréhension de cette matière, essentielle par les enjeux qu'elle recouvre, et qui se trouve au coeur des politiques de relance depuis 2008.

Il est avant tout destiné aux décideurs publics et aux acteurs économiques, mais il intéressera aussi les étudiants et tous les passionnés du droit communautaire.

Avis des lecteurs

Restaurer la concurrence par les prix, les produits de grande consommation

Nouveau régime fiscal des associations : guide pratique

Microcrédit, micro-entreprises : pour la croissance et l'emploi

Economie de l'environnement : méthodes et débats : rapport

Les comptes de l'intercommunalité et des établissements public locaux 2000

L'entreprise et l'Hexagone : rapport au Ministre de l'économie, des finance

Le budget de l'Etat : de la préparation à l'exécution