Rayon Droit social et du travail
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 248 pages
Poids : 470 g
Dimensions : 17cm X 24cm
ISBN : 978-2-919826-24-7
EAN : 9782919826247
Vade-mecum juridique et opérationnel du maintien et du rétablissement de l'ordre public en France
Chez
Legitech
Paru le 12/11/2024
Broché
248 pages
Quatrième de couverture
Des explications illustrées d'actes administratifs et de schémas d'organisation afin de définir des notions fondamentales du maintien de l'ordre en France, comme le droit à la manifestation, les conditions d'utilisation des armes par les forces de l'ordre, le droit applicable aux images captées par drones ou caméras ou encore les responsabilités engagées lors de ces opérations.