Rayon Gestion des entreprises
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 143 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782110026835
Valeur ajoutée et taxe professionnelle
conséquence de l'introduction de la valeur ajoutée dans l'assiette de la taxe professionnelle
Collection(s) |
Etudes et recherches Datar
Paru le 01/01/1991
Broché
143 pages
rédaction Jérôme Bogaert, Hervé Utheza
Quatrième de couverture
L'objectif de cette étude est de présenter les conséquences qu'aurait, tant pour les collectivités locales que pour les entreprises, une mesure visant à imposer les redevables de la taxe professionnelle en fonction d'une assiette fondée sur la valeur ajoutée des entreprises.
