Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Relié
Nb de pages : 1268 pages
Poids : 1600 g
Dimensions : 15cm X 24cm
ISBN : 978-2-85115-840-6
EAN : 9782851158406
Vente immobilière 2010-2011
juridique, fiscal
Chez
Lefebvre
Collection(s) |
Mémento pratique Francis Lefebvre
Paru le 03/06/2010
Relié
1268 pages
avec la collaboration de Cécile Biguenet-Maurel, Daniel Lepeltier, David Lambert
Professionnels
Quatrième de couverture
Des pourparlers au régime fiscal des plus-values, ce mémento détaille toutes les étapes de la vente immobilière : avant-contrats, spécificités de l'immeuble vendu, prix, droit de préemption, protection de l'acquéreur et de l'emprunteur, obligations du vendeur, etc. Avec en fin d'ouvrage des textes de référence. Il intègre la réforme de la TVA immobilière entrée en vigueur en mars 2010.
