Rayon Droit international
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 92 pages
Poids : 153 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782247019397
Vers un droit pénal communautaire
le titre VI du traité sur l'Union européenne et la matière pénale
Chez
Dalloz
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Thèmes et commentaires
Paru le 04/04/1995
Broché
92 pages
Quatrième de couverture
Rend compte de la rencontre organisée le 28 novembre 1994 entre l'Association de recherches pénales européennes et les autres associations créées dans les pays de l'Union européenne qui a tenté d'évaluer la place du titre VI (dit troisième pilier) du traité de Maastricht dans l'édification d'un droit pénal de la Communauté.
