Vers un nouveau droit des concessions hydroélectriques

La législation relative aux concessions hydroélectriques évolue en fonction des circonstances économiques, sociales et environnementales. L'ouverture des marchés, le droit des marchés publics et la protection de l'environnement connaissent des développements juridiques importants qui influencent l'actualité des concessions hydroélectriques. La présente étude analyse la législation et la pratique des concessions hydroélectriques à la lumière de ces nouvelles circonstances.

Dans une période où le marché suisse de l'électricité cherche ses fondements légaux entre la concurrence et le service public, il est essentiel d'approfondir les conséquences de l'ouverture sur les concessions octroyées et sur leur renouvellement. Cette thèse fribourgeoise traite, sous l'angle juridique, de questions aussi diverses que l'équilibre financier de la concession, les conséquences de l'ouverture sur le retour de l'installation, l'assujettissement des collectivités concédantes au droit des marchés publics, les marchés de fourniture d'électricité, l'assainissement des prélèvements ou encore la vidange des installations de retenue. L'analyse pratique adoptée permettra aux collectivités, aux entreprises électriques et aux praticiens d'y trouver des développements concrets et originaux concernant cette matière très actuelle.