Collection(s) : Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg
Paru le 30/10/2002 | Broché LXIV-442 pages
Professionnels
La législation relative aux concessions hydroélectriques évolue en fonction des circonstances économiques, sociales et environnementales. L'ouverture des marchés, le droit des marchés publics et la protection de l'environnement connaissent des développements juridiques importants qui influencent l'actualité des concessions hydroélectriques. La présente étude analyse la législation et la pratique des concessions hydroélectriques à la lumière de ces nouvelles circonstances.
Dans une période où le marché suisse de l'électricité cherche ses fondements légaux entre la concurrence et le service public, il est essentiel d'approfondir les conséquences de l'ouverture sur les concessions octroyées et sur leur renouvellement. Cette thèse fribourgeoise traite, sous l'angle juridique, de questions aussi diverses que l'équilibre financier de la concession, les conséquences de l'ouverture sur le retour de l'installation, l'assujettissement des collectivités concédantes au droit des marchés publics, les marchés de fourniture d'électricité, l'assainissement des prélèvements ou encore la vidange des installations de retenue. L'analyse pratique adoptée permettra aux collectivités, aux entreprises électriques et aux praticiens d'y trouver des développements concrets et originaux concernant cette matière très actuelle.
Jacques Fournier, né en 1975 à Sion. Il a eu l'occasion de découvrir les principaux aménagements hydroélectriques des Alpes valaisannes ; ces constructions l'ont fasciné du point de vue technique et social. Après sa licence en droit, il s'est naturellement intéressé à développer certains aspects juridiques des barrages et des prises d'eau en parallèle d'une étude approfondie concernant la protection juridique dans les marchés publics. Il poursuit actuellement sa formation à Sierre en vue d'obtenir un brevet d'avocat.
