Rayon Droit public
Vers un nouveau droit des concessions hydroélectriques : ouverture, marchés publics, protection de l'environnement

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : LXIV-442 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 23cm
EAN : 9782827109470

Vers un nouveau droit des concessions hydroélectriques

ouverture, marchés publics, protection de l'environnement


Paru le
Broché LXIV-442 pages

Quatrième de couverture

La législation relative aux concessions hydroélectriques évolue en fonction des circonstances économiques, sociales et environnementales. L'ouverture des marchés, le droit des marchés publics et la protection de l'environnement connaissent des développements juridiques importants qui influencent l'actualité des concessions hydroélectriques. La présente étude analyse la législation et la pratique des concessions hydroélectriques à la lumière de ces nouvelles circonstances.

Dans une période où le marché suisse de l'électricité cherche ses fondements légaux entre la concurrence et le service public, il est essentiel d'approfondir les conséquences de l'ouverture sur les concessions octroyées et sur leur renouvellement. Cette thèse fribourgeoise traite, sous l'angle juridique, de questions aussi diverses que l'équilibre financier de la concession, les conséquences de l'ouverture sur le retour de l'installation, l'assujettissement des collectivités concédantes au droit des marchés publics, les marchés de fourniture d'électricité, l'assainissement des prélèvements ou encore la vidange des installations de retenue. L'analyse pratique adoptée permettra aux collectivités, aux entreprises électriques et aux praticiens d'y trouver des développements concrets et originaux concernant cette matière très actuelle.

Biographie

Jacques Fournier, né en 1975 à Sion. Il a eu l'occasion de découvrir les principaux aménagements hydroélectriques des Alpes valaisannes ; ces constructions l'ont fasciné du point de vue technique et social. Après sa licence en droit, il s'est naturellement intéressé à développer certains aspects juridiques des barrages et des prises d'eau en parallèle d'une étude approfondie concernant la protection juridique dans les marchés publics. Il poursuit actuellement sa formation à Sierre en vue d'obtenir un brevet d'avocat.

Avis des lecteurs

Du même auteur : Jacques Fournier