Vers un principe d'intégrité de l'administration publique

Comment garantir l'intégrité des agents publics dans l'accomplissement de leurs tâches ? Si la question est ancienne, la thématique a regagné en pertinence au cours des dernières années en Suisse, tant en raison de l'introduction d'éléments de gestion d'entreprise dans l'administration publique qu'en réaction aux développements internationaux dans ce domaine.

Cette thèse expose en premier lieu de manière systématique les multiples mesures de promotion de l'intégrité en vigueur dans l'ordre juridique fédéral, à l'instar de l'exercice d'activités accessoires, de l'acceptation d'avantages, du pantouflage, des déclarations d'intérêts, du devoir de récusation, des codes de conduite ou de l'alerte éthique.

Elle vise en second lieu à démontrer l'émergence d'un principe constitutionnel d'intégrité de l'administration publique, de même nature que les principes de l'Etat de droit consacrés à l'article 5 de la Constitution fédérale. De portée essentiellement préventive, le principe d'intégrité a pour vocation à s'appliquer dans tous les domaines du droit et à toutes les autorités, y compris aux personnes privées exerçant des tâches publiques.