Rayon Relations internationales
Vers une constitution européenne : texte commenté du projet de constitution établi par la Convention européenne

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 528 pages
Poids : 326 g
Dimensions : 11cm X 18cm
EAN : 9782264038173

Vers une constitution européenne

texte commenté du projet de constitution établi par la Convention européenne

Chez 10-18

Collection(s) | 10-18
Paru le
Broché 528 pages

Quatrième de couverture

Projet de traité résultant de la réunion, de février 2002 à juillet 2003, de cent cinq conventionnels provenant des quinze Etats membres de l'Union européenne et de treize pays candidats à l'adhésion, afin de créer une constitution européenne.

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