Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 76 pages
Poids : 110 g
Dimensions : 12cm X 22cm
EAN : 9782804015084
Vivre ensemble sous le même toit
guide pratique et légal
Chez
Labor
Collection(s) |
Le droit belge expliqué
Paru le 15/06/2000
Broché
76 pages
avec la collaboration de Laurence Honoré
édition Fédération royale du notariat belge, Conseil francophone
Tout public
Quatrième de couverture
Un guide de la vie en commun hors du mariage en Belgique et dans les pays alentours. Il propose des pistes juridiques et des conseils ainsi que le texte de loi sur la cohabitation légale mis en application depuis le 1er janvier 2000.
