Rayon Justice et droit pénal
Voies d'exécution et procédures de distribution

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 500 pages
Poids : 450 g
Dimensions : 15cm X 21cm
EAN : 9782247033164

Voies d'exécution et procédures de distribution


Collection(s) | Précis Dalloz
Paru le
Broché 500 pages

Quatrième de couverture

Les voies d'exécution représentent le complément indispensable de la procédure civile classique. Mais leur mise en œuvre étant réservée à des spécialistes (huissiers de justice, avocats, avoués, commissaires-priseurs), elles n'ont jamais bénéficié d'un véritable courant visant à leur modernisation.

Les défauts d'une réglementation vieillie se sont aggravés. Si aucune réforme complète n'a encore affecté la saisie des immeubles, les saisies mobilières, qui n'avaient fait l'objet jusqu'alors que de retouches rares et ponctuelles, ont heureusement été modifiées en profondeur par la loi du 9 juillet 1991 et le décret du 31 juillet 1992.

Ce nouveau régime a imposé la refonte des développements consacrés aux saisies mobilières. A cette occasion, les auteurs ont réécrit tout ce qui concerne les procédures d'ordre entre créanciers.

Biographie

Jacques Prévault est professeur émérite à la Faculté de droit de Clermont-Ferrand.

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