Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 272 pages
Poids : 447 g
Dimensions : 17cm X 25cm
EAN : 9782247033690

Voies d'exécution

De Gérard Couchez,

Chez Sirey

Collection(s) | Cours élémentaire, droit, économie

Paru le 15/01/1999

Broché 272 pages

Quatrième de couverture

Cet ouvrage contient un exposé, à la fois synthétique et précis, d'une matière qui a fait l'objet d'une très importante réforme opérée par une loi du 9 juillet 1991 et un substantiel décret du 31 juillet 1992.

Encore que la réforme réalisée ne soit pas complète, son domaine est néanmoins fort étendu puisqu'il intéresse l'ensemble des saisies mobilières. Ainsi s'explique la jurisprudence relativement abondante suscitée par les problèmes d'application des nouveaux textes.

Si, dans l'attente d'une réforme globale de la saisie immobilière, l'ancien code de procédure civile est encore applicable à cette voie d'exécution, certaines de ses dispositions ont fait l'objet, en 1998, de modifications qui ne doivent pas être négligées.

Cette nouvelle édition présente notamment l'intérêt de prendre en compte, outre la jurisprudence récente, des textes importants intervenus au cours de ces deux dernières années, spécialement les lois des 23 janvier et 29 juillet 1998 qui intéressent, entre autres, la saisie immobilière.

Ce manuel s'adresse aux étudiants en droit (maîtrise) ainsi qu'aux praticiens.