Rayon Banques, Finance, monnaie
Adaptation à l'euro : première lecture

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 44 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782111092457

Adaptation à l'euro

première lecture


Paru le
Broché 44 pages
édition Gérard Fuchs
Professionnels

Quatrième de couverture

Examine les articles du projet de loi portant habilitation du gouvernement à adopter par ordonnance la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs.

Avis des lecteurs

Pour une adaptation mesurée de la taxe pour frais de chambre de métiers

Pour un développement durable, une fiscalité au service de l'environnement

Justice, autopsie d'une réforme

Espoirs et incertitudes en Nouvelle-Calédonie

Sécurité des cartes bancaires : rapport, résolution

Télévision numérique et télévisions publiques : rapport d'information

La protection des consommateurs européens contre la fracture technologique

Nouvelles régulations économiques : rapport. Vol. 1. Examen des articles

Collectif budgétaire pour 2000 : rapport, lecture définitive

Budget communautaire pour 2001 : rapport, résolution