7 résultats
Nouveaux droits dans un nouvel espace européen de justice : le droit proces
Indisponible
35.00
€
L'aménagement du droit de l'exécution dans l'espace communautaire : bientôt
Indisponible
30.00
€
L'immeuble équitable : contributions préventives pour de nouveaux équilibre
CONGRES NATIONAL DES HUISSIERS DE JUSTICE (26 ; 2003 ; Ajaccio)
Indisponible
40.00
€
Les moyens modernes de transmission des actes judiciaires et extrajudiciair
Indisponible
22.87
€
10e anniversaire de la loi du 9 juillet 1991 sur la réforme des procédures
Indisponible
25.00
€
Le constat documenté : vocabulaire technique du bâtiment
Chambre nationale des huissiers de justice (France)
Indisponible
20.00
€
Pour une procédure collective efficace : actes du colloque
Indisponible
23.00
€