Auteur : France. Cour de cassation

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France. Cour de cassation

Disponible

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Les grands arrêts de la jurisprudence civile. Vol. 1. Introduction, personn

France. Cour de cassation

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De la régulation à la compliance : quel rôle pour le juge ? : regards crois

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Soixante-dix ans après Nuremberg : juger le crime contre l'humanité

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La sanction : regards croisés du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

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L'environnement : les citoyens, le droit, les juges, regards croisés du Con

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Année judiciaire 1981 : Rapport

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Rapport de la Cour de cassation : 1986

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Soixantième anniversaire de la Chambre sociale de la Cour de cassation : 19

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