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De Michel Dagot
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9 résultats
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Du plus ancien au plus récent
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Titre Z -> A
Les Règlements successoraux après la loi du 3 juillet 1971
Michel Dagot
La Location-accession : commentaire de la loi du 12 juillet 1984 et formule
Michel Dagot, Daniel Lepeltier
La Publicité foncière
Michel Dagot
Les Sûretés
Michel Dagot
Le Pacte de préférence
Michel Dagot
L'Indivision : Loi du 31 décembre 1976
Michel Dagot
La Vente d'immeuble à construire
Michel Dagot
La Transmission des créances hypothécaires : Loi du 15 juin 1976
Michel Dagot
Les Droits de préemption du locataire d'habitation
Michel Dagot, Daniel Lepeltier
