Rayon Droit privé
Les Droits de préemption du locataire d'habitation

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 490 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 24cm X 16cm
EAN : 9782711104932

Les Droits de préemption du locataire d'habitation


Paru le
Broché 490 pages

Avis des lecteurs

Du même auteur : Michel Dagot

La Location-accession : commentaire de la loi du 12 juillet 1984 et formule

La Publicité foncière

Les Sûretés

Le Pacte de préférence

L'Indivision : Loi du 31 décembre 1976

La Vente d'immeuble à construire

Du même auteur : Daniel Lepeltier

Responsabilité civile du notaire

Les Organismes d'HLM

Le nouveau droit de préemption urbain : loi n° 85-729 du 18 juillet 1985

GIE, GEIE : Groupement d'intérêt économique, Groupement européen d'intérêt

La Location-accession : commentaire de la loi du 12 juillet 1984 et formule

Testament et legs : à jour au 1er mai 2009

Associations, fondations : congrégations

Jurisprudence Joly de droit des sociétés : 1986-1990

Responsabilité civile du notaire

Vente immobilière 2010-2011 : juridique, fiscal