Rayon Administration de l'Etat
Budget communautaire pour 2001 : rapport, résolution

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 34 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782111095359

Budget communautaire pour 2001

rapport, résolution


Paru le
Broché 34 pages
édition Didier Migaud
Professionnels

Quatrième de couverture

Rapport sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2001 (n° E 1464) et sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant la révision des perspectives financières 2001-2006 (n° E 1466).

Avis des lecteurs

Pour une adaptation mesurée de la taxe pour frais de chambre de métiers

Pour un développement durable, une fiscalité au service de l'environnement

Justice, autopsie d'une réforme

Espoirs et incertitudes en Nouvelle-Calédonie

Sécurité des cartes bancaires : rapport, résolution

Télévision numérique et télévisions publiques : rapport d'information

La protection des consommateurs européens contre la fracture technologique

Nouvelles régulations économiques : rapport. Vol. 1. Examen des articles

Collectif budgétaire pour 2000 : rapport, lecture définitive

Nouvelles régulations économiques : rapport. Vol. 2. Tableau comparatif, am