Rayon Droit social et du travail
CCAG-travaux en pratique : acceptation du sous-traitant direct, vice de construction

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 284 pages
Poids : 500 g
Dimensions : 17cm X 24cm
ISBN : 978-2-281-13497-1
EAN : 9782281134971

CCAG-travaux en pratique

acceptation du sous-traitant direct, vice de construction


Collection(s) | Pratique du droit
Paru le
Broché 284 pages

Quatrième de couverture

CCAG-Travaux en pratique

Malgré son caractère facultatif, l'utilisation du CCAG-Travaux est fortement recommandée aux maîtres d'ouvrage car ses stipulations fixent un cadre qui permet de sécuriser les relations contractuelles entre les acteurs.

La nouvelle version du CCAG-Travaux publiée en 2021 contient des modifications importantes par rapport à la version précédente de 2009 concernant notamment les ordres de service, l'élargissement des situations pouvant justifier une prolongation des délais d'exécution, le plafonnement des pénalités de retard ou bien encore l'organisation de la suspension des travaux en cas de circonstances imprévisibles...

Face à la complexité de ce document et aux changements du vocabulaire, cet ouvrage présente et décrypte le CCAG-Travaux au travers de 139 mots-clés classés par ordre alphabétique. De la programmation des travaux aux sujétions imprévues, du contrôle des ouvrages au décompte général ainsi qu'à la responsabilité des intervenants, l'approche par notions et les nombreux conseils permettent d'identifier rapidement la solution et le texte applicable à tout événement survenu lors de l'exécution d'un marché. Les renvois précis aux textes de référence et le tableau de correspondance entre ancien et nouveau CCAG en font une véritable boîte à outils de l'exécution des marchés de travaux.

Cet ouvrage s'adresse à tous les maîtres d'oeuvres, ingénieurs, entrepreneurs et maîtres d'ouvrages qui souhaitent trouver une réponse rapide et pratique à tout problème pouvant survenir durant l'exécution des travaux d'un marché public.

Biographie

Frédérique Stéphan est cheffe du service marché à la Fédération française du Bâtiment. Elle est professeur à l'ICH ainsi qu'au CNAM, à l'université Paris-I/Panthéon-Sorbonne et à l'École supérieure des jeunes dirigeants du bâtiment. Frédérique Stéphan est l'autrice d'ouvrages et de nombreux articles dans la presse professionnelle (Le Moniteur, la Gazette des communes, Contrats publics...)..

Avis des lecteurs

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