Livres en français

Pratique du droit

51 résultats

Pratique du ZAN : réglementation, mise en oeuvre

Guide de la commande publique : passation, exécution, contentieux

Le droit d'auteur en architecture : formalisation, protection

Les outils pour maîtriser le foncier : expropriation, préemption, délaissem

Maîtriser le foncier : expropriation, préemption, délaissement

Les divisions foncières

Passation et exécution des marchés privés de travaux : obligations des part

Dématérialisation de la commande publique : DUME, signature électrique, arc

Eviter, réduire, compenser les impacts environnementaux : principes, champ

Décrypter les règles du Code de la commande publique issues de la loi MOP :

Montage et exploitation d'un projet éolien : autorisation, planification, m

Comprendre les finances publiques locales : concours financiers, fiscalité,

Passation des marchés publics : sélection et suivi de la procédure, choix d