Rayon Droit social et du travail
Cimetières, opérations funéraires : législation et aspects pratiques

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 255 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 22cm
EAN : 9782914625807

Cimetières, opérations funéraires

législation et aspects pratiques


Paru le
Broché 255 pages
directeur de la publication Stéphane Monchaux
coordination Emilie Audigié
Professionnels

Quatrième de couverture

Cimetières Opérations funéraires

Législation et aspects pratiques

Le droit funéraire constitue une matière extrêmement complexe et suscite de nombreuses interrogations, et ce en dépit d'un cadre législatif et réglementaire rénové et simplifié ces dernières années.

Avec cette nouvelle édition, cet ouvrage apporte des réponses concrètes, tant aux élus et aux agents municipaux et intercommunaux qu'aux opérateurs funéraires. À jour des dernières évolutions législatives et réglementaires, il fait le point sur l'ensemble des questions relatives aux cimetières, aux sites cinéraires et aux opérations funéraires : gestion du service public, pouvoir de police du maire, crémation et destination des cendres, protection des familles et respect des croyances, obligations des opérateurs funéraires, état civil...

Enrichi de nombreux modèles, il s'agit d'un véritable guide pratique qui vient éclairer les failles et les imprécisions des textes existants, grâce notamment à de nombreux commentaires, aux réponses ministérielles et aux apports de la jurisprudence.

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