Rayon Droit social et du travail
Cimetières, opérations funéraires : législation et aspects pratiques

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 200 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 17cm X 24cm
ISBN : 978-2-914625-90-6
EAN : 9782914625906

Cimetières, opérations funéraires

législation et aspects pratiques


Paru le
Broché 200 pages
directeur de la publication Stéphane Monchaux
coordination Emilie Audigié
Professionnels

Quatrième de couverture

A destination des élus, agents municipaux et opérateurs funéraires, ce guide propose une synthèse du droit funéraire, des commentaires et la jurisprudence concernant les cimetières, les sites cinéraires et les opérations funéraires. Il aborde notamment : la gestion des services publics, la domanialité publique, le pouvoir de police du maire et la responsabilité des communes.

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