Code des baux 2001

- Loi SRU du 13 décembre 2000 modifiant les lois du 23 décembre 1986 et du 6 juillet 1989 sur les baux d'habitation ;

- Codification du décret du 30 septembre 1953 sur les baux commerciaux et table de concordance ;

- Loi du 15 novembre 1999 sur le PACS ;

- Des annexes notablement enrichies (fiscalité, construction sur terrain d'autrui, clauses abusives, saturnisme, immeubles dangereux et insalubres...).

- Les textes relatifs aux baux d'habitation, aux baux professionnels et aux baux commerciaux, abondamment commentés et annotés.