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Code rural 2000 : commenté et annoté
Code de l'expropriation 2000 : commenté et annoté
Code de la Convention européenne des droits de l'homme 2000
Jean-Loup Charrier
Code des procédures juridictionnelles de l'Union européenne
Code des procédures contentieuses de droit public 1994
Corinne Lepage, Christian Huglo
Code de la voirie routière
Marie-Odile Avril
Code de l'urbanisme
Code des procédures contentieuses de droit public : supplément : textes et
Christian Huglo
Code électoral 2002
Code rural 1998 : commenté at annoté
Code de l'expropriation : commenté et annoté
Code de l'expropriation : commenté et annoté
Code des baux 2001
Jean Derruppé, Jacques Lafond, Béatrice Vial-Pedroletti
