Rayon Droit public
Collectif budgétaire pour 2000 : rapport, lecture définitive

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 3 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782111095793

Collectif budgétaire pour 2000

rapport, lecture définitive


Paru le
Broché 3 pages
édition Didier Migaud
Professionnels

Quatrième de couverture

Rapport, en vue de la lecture définitive, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2000.

Avis des lecteurs

Pour une adaptation mesurée de la taxe pour frais de chambre de métiers

Pour un développement durable, une fiscalité au service de l'environnement

Justice, autopsie d'une réforme

Espoirs et incertitudes en Nouvelle-Calédonie

Sécurité des cartes bancaires : rapport, résolution

Télévision numérique et télévisions publiques : rapport d'information

La protection des consommateurs européens contre la fracture technologique

Nouvelles régulations économiques : rapport. Vol. 1. Examen des articles

Budget communautaire pour 2001 : rapport, résolution

Nouvelles régulations économiques : rapport. Vol. 2. Tableau comparatif, am