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La souveraineté : étude annuelle 2024

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L'usager du premier au dernier kilomètre de l’action publique : un enjeu d’efficacité et une exigence démocratique : étude annuelle 2023

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La régulation économique de la santé

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Conférences Vincent Wright : et colloque Léon Blum homme d'Etat et de lettres, juriste et socialiste réformateur

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La responsabilité pénale des agents publics en cas d'infractions non intentionnelles : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'Etat le 9 mai 1996

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Les commissaires du gouvernement dans les entreprises

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De la régulation à la compliance : quel rôle pour le juge ? : regards croisés du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, colloque du 2 juin 2023

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L'environnement : les citoyens, le droit, les juges, regards croisés du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation : un colloque organisé par la Cour de cassation et le Conseil d'Etat le 21 mai 2021

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Les professions de santé demain : un colloque organisé par les sections sociale et du rapport et des études du Conseil d'Etat le 7 février 2020

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Entretiens sur l'Europe : un cycle de conférences du Conseil d'Etat. Vol. 1

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Le droit d'alerte : signaler, traiter, protéger : étude adoptée le 25 février 2016 par l'assemblée générale plénière du Conseil d'Etat

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Rapport public 2016 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2015

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Intégration régionale et ajustement structurel en Afrique sub-saharienne

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Conseil d'Etat, rapport public 1993

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Les pouvoirs de l'administration dans le domaine des sanctions : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'état le 8 décembre 1994

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Publication et entrée en vigueur des lois et de certains actes administratifs : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'Etat le 27 septembre 2001

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Révision des lois de bioéthique : quelles options pour demain ?

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Qu'est-ce qu'un grand commis de l'Etat ? : passé et avenir : actes du colloque organisé à Paris, le 5 février 2021

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