Rayon Droit public
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 400 pages
Poids : 467 g
Dimensions : 17cm X 24cm
ISBN : 978-2-281-13228-1
EAN : 9782281132281
Passation et exécution des marchés privés de travaux
obligations des parties, réception, responsabilités
Chez
Moniteur
Collection(s) |
Pratique du droit
Paru le 23/11/2016
Broché
400 pages
Quatrième de couverture
Cet ouvrage présente les marchés privés de travaux en France, les textes et les codes divers qui les régissent et les différents types de contrats. Il aborde également de façon chronologique les principales phases de déroulement de ces marchés privés de travaux. Il est à jour de la réforme des contrats entrée en vigueur le 1er octobre 2016.