Livres en français

Thèses

28 résultats

La consignation

La distinction de l'obligation et du devoir en droit privé

L'apanage royal en France à l'époque moderne

Le pouvoir des volontés individuelles en droit des sûretés

L'injonction en droit public français

La dispense en droit privé

L'articulation du trust et du droit des successions

Le parallélisme des formes en droit privé

Les opérations tontinières d'épargne

L'extinction unilatérale des engagements

La dation en paiement