Rayon Conditions et politique économiques selon les pays
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 107 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782111027213
Comment baisser le taux de TVA ?
Chez
Sénat
Collection(s) |
Les rapports du Sénat
Paru le 15/07/1999
Broché
107 pages
édition Denis Badré
Professionnels
Quatrième de couverture
Présente un tableau d'ensemble de la situation concernant la taxe sur la valeur ajoutée et envisage quelques pistes d'évolution probables. Fait également le point sur les perspectives d'adoption définitive de la proposition de directive numéro E-1236 visant à assujettir au taux réduit de TVA certains services à forte intensité de main-d'oeuvre.
