Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 49 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782111032118
Contraception d'urgence
une approche responsable en faveur des femmes et des jeunes filles
Quatrième de couverture
La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a été saisie par la commission des affaires sociales, pour donner un avis sur la proposition de loi n° 12 (2000-2001), adoptée par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relative à la contraception d'urgence.
Conformément à la saisine de la commission des affaires sociales, la délégation a examiné le dispositif législatif soumis au Sénat au regard de ses conséquences sur les droits des femmes.