Rayon Droit social et du travail
Contraception d'urgence : une approche responsable en faveur des femmes et des jeunes filles

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 49 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782111032118

Contraception d'urgence

une approche responsable en faveur des femmes et des jeunes filles


Collection(s) | Les rapports du Sénat
Paru le
Broché 49 pages
édition Janine Bardou
Professionnels

Quatrième de couverture

La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a été saisie par la commission des affaires sociales, pour donner un avis sur la proposition de loi n° 12 (2000-2001), adoptée par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relative à la contraception d'urgence.

Conformément à la saisine de la commission des affaires sociales, la délégation a examiné le dispositif législatif soumis au Sénat au regard de ses conséquences sur les droits des femmes.

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