Rayon Droit social et du travail
Contraception, IVG : actualiser les droits pour aider toutes les femmes : rapport d'information

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 80 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782111102231

Contraception, IVG

actualiser les droits pour aider toutes les femmes
rapport d'information


Collection(s) | Les rapports du Sénat
Paru le
Broché 80 pages
réd. par Odette Terrade
Tout public

Quatrième de couverture

La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a été saisie par la commission des Affaires sociales pour donner un avis sur le projet de loi n° 120 (2000-2001), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception.

Conformément à la saisine de la commission des Affaires sociales, la délégation a examiné le dispositif législatif soumis au Sénat au regard de ses conséquences sur les droits des femmes.

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