Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 80 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782111102231
Contraception, IVG
actualiser les droits pour aider toutes les femmes
rapport d'information
Quatrième de couverture
La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a été saisie par la commission des Affaires sociales pour donner un avis sur le projet de loi n° 120 (2000-2001), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception.
Conformément à la saisine de la commission des Affaires sociales, la délégation a examiné le dispositif législatif soumis au Sénat au regard de ses conséquences sur les droits des femmes.
