Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 18 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782111091795
Convention avec le Vietnam sur l'adoption
rapport
Chez
Assemblée nationale
Collection(s) |
Les documents législatifs de l'Assemblée nationale
Paru le 25/05/2000
Broché
18 pages
édition Bernadette Isaac-Sibille
Professionnels
Quatrième de couverture
Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants entre la République française et la République socialiste du Vietnam.
