Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 16 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782111023123
Coopération avec le Vietnam sur l'adoption d'enfants
rapport, première lecture
Chez
Sénat
Collection(s) |
Sénat, rapports et avis
Paru le 30/06/2000
Broché
16 pages
édition Michel Caldaguès
Professionnels
Quatrième de couverture
Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants entre la France et le Vietnam.
