Rayon Commerce extérieur
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 15 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782111093577
Coopération douanière au sein de l'Union européenne
rapport, première lecture
Chez
Assemblée nationale
Collection(s) |
Les documents législatifs de l'Assemblée nationale
Paru le 10/06/2000
Broché
15 pages
édition Pierre Brana
Professionnels
Quatrième de couverture
Examen de cinq projets de loi ayant pour objet d'autoriser l'approbation de deux conventions relatives à la coopération douanière dans l'Union ainsi que d'un accord et de deux protocoles les complétant.
