Rayon Justice et droit pénal
Cour de cassation : arrêts des chambres civiles rendus en mars 1999, texte intégral, titre et mots clés

Fiche technique

Format : Broché
Poids : 400 g
Dimensions : 15cm X 22cm
EAN : 9782859345235

Cour de cassation

arrêts des chambres civiles rendus en mars 1999, texte intégral, titre et mots clés


Collection(s) | Recueil légis-France
Paru le
Broché

Quatrième de couverture

Comprend 88 décisions rendues pendant cette période. Un sommaire chronologique reprend les titres des arrêts avec la mention du numéro de l'arrêt de la Cour de cassation et du numéro qui lui est attribué dans ce recueil.

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Du même auteur : France. Cour de cassation