Cours de droit civil : avec travaux dirigés. Vol. 2. Régimes matrimoniaux, successions, libéralités

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 454 pages
Poids : 485 g
Dimensions : 14cm X 21cm
Date de parution :
EAN : 9782707607744

Régimes matrimoniaux, successions, libéralités

de ,

chez Montchrestien

Serie : Cours de droit civil : avec travaux dirigés. Vol 2

Paru le | Broché 454 pages

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Quatrième de couverture

Tient compte notamment de la réforme des régimes matrimoniaux (réforme du 23 déc. 1985), de la filiation, de l'indivision (loi du 6 juil. 1987), de l'évaluation des biens dans les partages, des sociétés et de la loi du 5 janvier 1988, de la donation-partage et des lois de 1987 et 1990 sur les fondations.