Déontologie des élus et des fonctionnaires territoriaux

Guide des grands principes déontologiques et les cas concrets où il convient de les appliquer, tenant compte de la loi du 13 juillet 1983 sur le statut général des fonctionnaires ou encore la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, et s'appuyant sur des fiches-métiers de la fonction publique, dans l'attente du vote de la future loi relative à la déontologie des fonctionnaires.