Directives européennes

L'insertion des directives européennes dans le droit national constitue pour la France une obligation et un défi, sous la contrainte des exigences de transposition complète, claire, précise et transparente issues de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne.

Dans cette perspective, le Conseil d'État explore les moyens pour renforcer l'efficacité et la rapidité des processus de transposition des directives, en particulier lorsque des mesures législatives sont nécessaires.

La présente étude dresse un état des lieux des pratiques et des performances de la France, ainsi que des nouveaux défis à relever, pour assurer dans les délais fixés la transposition des directives en droit français. Elle examine ensuite les pistes de simplification des outils de transposition et leurs modalités de mise en oeuvre. Elle préconise, enfin, une meilleure anticipation des enjeux dès l'ouverture des négociations au sein de l'Union européenne.

Elle fait en ce sens trente propositions pour rapprocher ceux qui négocient de ceux qui transposent, favoriser une appropriation politique plus précoce des enjeux et améliorer l'information du Parlement.