Collection(s) : Thémis
Paru le 27/05/2015 | Broché XXX-461 pages
Licence
sous la direction de Catherine Labrusse-Riou et Didier Truchet
Introduction
Première partie : L'existence du droit administratif
I - L'évolution du droit administratif
II - La place du droit administratif dans l'ensemble du droit
III - Méthodes et valeurs fondamentales du droit administratif
Deuxième partie : Les acteurs du droit administratif
I - L'administration
II - Le juge
III - Le citoyen
Troisième partie : Les règles du droit administratif
I - Les sources des règles
II - Hiérarchie et conflits de normes
III - La liberté de choix de l'administration
Quatrième partie : Les actes juridiques de l'Administration
I - L'acte administratif unilatéral
II - Le contrat administratif
III - Les mesures d'orientation
Cinquième partie : Les missions administratives
I - La police administrative
II - Le service public (Le service d'intérêt général)
III - La régulation économique
Sixième partie : La responsabilité administrative
I - La responsabilité administrative pour faute
II - La responsabilité administrative sans faute
III - L'indemnisation par l'administration des victimes de dommages qu'elle n'a pas causés (la «responsabilité sans fait»)
