Droit de la chasse et de la protection de la faune sauvage : guide des infractions

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 153 pages
Poids : 200 g
Dimensions : 14cm X 22cm
ISBN : 978-2-343-03362-4
EAN : 9782343033624

Droit de la chasse et de la protection de la faune sauvage

guide des infractions

De Michel Redon,

Chez L'Harmattan

Collection(s) | La justice au quotidien

Paru le 03/09/2014

Broché 153 pages

Quatrième de couverture

Droit de la chasse et de la protection de la faune sauvage

Guide des infractions

2^e édition

Le droit de la chasse et de la protection de la faune sauvage est parfois complexe. Il est devenu difficile pour les non-spécialistes de se repérer dans une législation abondante, en constante évolution du fait de son imprégnation croissante par la réglementation européenne progressivement intégrée dans notre droit.

Cet ouvrage, à jour de la jurisprudence et des textes les plus récents, propose une approche complète mais particulièrement aisée des dispositions pénales et des règles de procédure. Chaque infraction fait l'objet d'un exposé exhaustif accompagné du libellé type des poursuites selon la table nationale NATINF.

Il est donc un guide indispensable autant pour ceux qui ont à appliquer les règles de la police de la chasse et de la protection de la faune sauvage, que pour ceux qui souhaitent mieux connaître leurs droits.

Chasse - Gibier - Faune sauvage - Permis de chasser - Infractions - Parc nationaux - Assurances - Chiens - Pièges - Chasse maritime - Espèces protégées.

Biographie

Michel Redon est magistrat. Il collabore régulièrement à des revues et ouvrages de droit pénal et de procédure pénale, notamment dans le domaine de la chasse, de l'environnement et de la protection animale.
Il est par ailleurs l'auteur de plusieurs romans.