Livres en français

La justice au quotidien

65 résultats

Le procès Ranucci : témoignage d'un juré d'assises

Le placement sous surveillance électronique

Justice, avocats, litiges : mode d'emploi

Le droit de filiation

Les droits des mères : la grossesse et l'accouchement

La médiation pénale

Le permis à points

La concurrence déloyale

Le bail d'habitation : le droit des locataires

La réglementation du travail des chauffeurs routiers

Les locations en meublé

Les sanctions en droit des assurances

Les procès devant le tribunal administratif

Les surveillants de prison

Le permis à points

Les droits des mères : les premiers mois

Les référés d'urgence devant le juge administratif

La responsabilité des constructeurs

L'expropriation pour cause d'utilité publique

Les droits de l'acquéreur d'un bien immobilier