Collection(s) : Lamy axe droit
Paru le 24/11/2011 | Broché 420 pages
Professionnels
Droit de la question prioritaire de constitutionnalité
Entrée en vigueur la 1er mars 2010, et organisée par la loi organique du 10 décembre 2009, la question prioritaire de constitutionnalité (déjà célèbre « QPC ») s'est rapidement et durablement imposée dans le paysage juridique français. Son succès est remarquable. La protection des libertés fondamentales et le contrôle de la constitutionnalité de la loi se trouvent profondément rénovés. À portée de tous les justiciables, l'action constitutionnelle s'enracine désormais devant les juridictions judiciaires et administratives. Opérant une distribution inédite et complexe des rôles entre ces juridictions et le Conseil constitutionnel, la « QPC » fait l'objet d'un traitement contentieux spécifique à plusieurs égards.
Le présent ouvrage propose une analyse approfondie de l'ensemble des règles et principes directeurs applicables. Toutes les étapes du recours sont examinées, depuis son introduction devant les juridictions judiciaires et administratives du fond jusqu'à la décision prononcée par le Conseil constitutionnel. L'ouvrage permet de se familiariser avec la méthodologie du recours en constitutionnalité, d'en comprendre les rouages, d'en étudier la dynamique, d'en mesurer les potentialités et d'en saisir les enjeux. L'auteur propose une étude détaillée et actualisée des règles contentieuses et du processus décisionnel en accordant une place particulière à leur fonctionnement concret. Il donne également les moyens de dresser un premier bilan des avancées apportées par la « QPC » après dix-huit mois d'application et d'en distinguer les politiques jurisprudentielles les plus significatives.
L'ouvrage s'adresse à tous les professionnels du droit, qu'ils interviennent dans les domaines du droit privé ou du droit public, avocats, magistrats ou enseignants. Il s'adresse tout autant aux étudiants en droit, en IEP ou en préparation aux concours juridiques et hauts concours administratifs. Il offre également à tous les citoyens le moyen de se familiariser avec « leur » procédure de défense des droits et libertés que la Constitution garantit.
Mathieu Disant est Maître de conférences à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon-Sorbonne). Il est l'auteur de nombreuses publications dans les domaines du droit public et du contentieux constitutionnel et notamment de l'ouvrage L'autorité de la chose interprétée par le Conseil constitutionnel (Prix du Conseil constitutionnel, Prix spécial du Sénat, Prix de l'Académie Française - Fondation Viard, Prix de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Lille). Il a exercé récemment les fonctions de chargé de mission au sein du service juridique du Conseil constitutionnel.
