Collection(s) : Précis Dalloz
Paru le 25/04/2024 | Broché 1500 pages
Master
Droit pénal spécial
Infractions du Code pénal
Ce livre est consacré à l'étude des infractions qui figurent au Code pénal dans sa conception actuelle : infractions contre les biens, les personnes, la déviance sexuelle et la famille et celles relatives à la paix publique. Ce choix ne comporte que quelques rares exceptions que nous tenterons de justifier et concernant, soif des infractions incriminées ailleurs mais qui devraient figurer au Code et dont nous avons donc ramené ici l'étude (infraction du droit de la presse, par exemple), soit des infractions figurant au Code mais qui devraient logiquement se trouver ailleurs (droit pénal de l'informatique, par exemple) et dont nous ne traiterons donc pas.
Pour reprendre une formule célèbre de Robert Vouin, les infractions ici étudiées sont celles qui constituent « le pain quotidien de la justice pénale ».
Il devrait logiquement résulter de cette définition que cette partie du droit pénal devrait être, par sa fréquence d'application, d'une relative stabilité des textes qui la concernent. Or il n'en est rien et il y a plusieurs explications à cette agitation.
La première tient à la mauvaise habitude du législateur qui consiste à réagir trop vite à des faits divers qui ont troublé l'opinion sans s'être demandé si le droit existant, mieux appliqué, ne suffirait pas à les traiter sans que l'on soit obligé d'introduire de nouvelles incriminations dont le plus clair effet est de multiplier les concours ou conflits de qualifications.
D'autres changements sont issus de l'introduction, dans notre droit, de textes internationaux (conventions et directives européennes ou textes négociés dans le cadre de l'ONU). Or cette transposition est la plupart du temps inutile puisque ces textes seraient, même sans cela, applicables de plein droit. Elle est surtout gênante pour le droit interne, dans la mesure où elle reprend des principes et une langue anglo-saxons très éloignés des standards du droit continental auquel le droit français est habitué.
L'exposé de cet ensemble, de moins en moins cohérent, pour indispensable qu'il soit, n'en demeure pas moins de plus en plus difficile.
Cet ouvrage s'adresse à tous les étudiants en Master, magistrats et praticiens qui doivent connaître et appliquer, au fil de ses changements, ce « pain quotidien » de la justice pénale.
Michèle-Laure Rassat, professeur émérite de l'Université Paris XII.
