Collection(s) : Manuel
Paru le 19/07/2007 | Broché 432 pages
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Droit pénal spécial
Le droit pénal spécial est constitué de la totalité des infractions composant notre arsenal répressif. Il a pour objet l'étude des éléments spécifiques et des sanctions propres qui singularisent chacune d'entre elles.
Cette constellation est innombrable, faite de la multitude des crimes, délits et contraventions, plus ou moins éloignés de l'astre central autour duquel ils gravitent, à savoir le droit pénal général qui donne cohérence à l'ensemble de ce vaste système.
De cette diversité, un traité lui-même ne pourrait rendre compte de manière exhaustive. Pareille entreprise est a fortiori hors d'atteinte pour un manuel. Ne sont donc exposées, dans ces pages, que les infractions dirigées contre la personne et contre les biens. Elles figurent, en effet, au premier rang de celles qui reflètent, pour ainsi dire en creux, les valeurs que notre société considère comme les plus importantes.
Se côtoient ainsi des infractions « classiques », notamment le meurtre, l'homicide par imprudence, le viol, le trafic de stupéfiants, le proxénétisme, le vol, l'escroquerie, le recel de choses, le chantage, et d'autres plus « modernes », comme, entre autres, l'exposition d'autrui à un risque (« la mise en danger »), l'embuscade, la traite d'un être humain, le harcèlement sexuel, le recours à la prostitution d'un mineur ou d'une personne vulnérable, l'exploitation de la mendicité d'autrui, l'atteinte à l'inviolabilité des caractéristiques génétiques d'une personne, les infractions en matière de traitement de données à caractère personnel, l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse et la manipulation mentale, l'organisation frauduleuse de l'insolvabilité ou encore le blanchiment.
De tous les aspects du droit positif, cet ouvrage s'efforce de rendre compte, en évitant de dresser un simple catalogue et en tentant de ne rien sacrifier de cette partie la plus vivante du droit criminel qu'est le droit pénal spécial. C'est ici, en effet, que se manifestent principalement les véritables apports du Code pénal mis en vigueur en 1994 et déjà maintes fois remanié, encore récemment, avec la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. Cette nouvelle édition est à jour des dernières réformes législatives et de la jurisprudence la plus actuelle.
Philippe Conte est agrégé des facultés de droit ; il enseigne à l'université Panthéon-Assas.
