Rayon Droit public
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 22 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782111030862
Egal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux outre-mer
rapport, nouvelle lecture
Chez
Sénat
Collection(s) |
Sénat, rapports et avis
Paru le 20/06/2000
Broché
22 pages
édition Guy-Pierre Cabanel
Professionnels
Quatrième de couverture
Rapport sur le projet de loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'Assemblée de la Polynésie française et de l'Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna.
