Rayon Droit public
Election des sénateurs : rapport, nouvelle lecture

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 50 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782111030923

Election des sénateurs

rapport, nouvelle lecture


Collection(s) | Sénat, rapports et avis
Paru le
Broché 50 pages
édition Paul Girod

Quatrième de couverture

Rapport sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l'élection des sénateurs.

Avis des lecteurs

Surendettement, prévenir et guérir

Egal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux outre-mer : rapp

Conseillers d'arrondissement et communautés urbaines : rapport, première le

Quinquennat : rapport, première lecture

Guadeloupe, Guyane, Martinique, la Réunion : la départementalisation à la r

Gens du voyage : rapport, nouvelle lecture

Sécurité du dépôt et de la collecte de fonds : rapport, première lecture

Le réforme de la justice civile en Angleterre

Loi d'orientation pour l'outre-mer. Vol. 1. Rapport, première lecture

Délits non intentionnels : rapport, deuxième lecture