Rayon Droit international
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 11 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782111093584
Eutelsat
rapport, première lecture
Chez
Assemblée nationale
Collection(s) |
Les documents législatifs de l'Assemblée nationale
Paru le 10/06/2000
Broché
11 pages
édition Roland Blum
Professionnels
Quatrième de couverture
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention du 15 juillet 1982 portant création de l'Organisation européenne de télécommunications par satellite (Eutelsat).