Rayon Droit public
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 41 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782111030947
Gens du voyage
rapport, nouvelle lecture
Chez
Sénat
Collection(s) |
Sénat, rapports et avis
Paru le 20/06/2000
Broché
41 pages
édition Jean-Paul Delevoye
Professionnels
Quatrième de couverture
Rapport sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.
